
Conditions générales
Conditions générales
Ce site internet est la propriété de la Federation of Table Masters, association sans but lucratif (FETAM).
Toutes les informations figurant sur ce site sont de nature générale et sont fournies à titre purement informatif.
FETAM s'efforce de veiller à ce que toutes les informations soient aussi complètes, correctes, compréhensibles, précises et actualisées que possible. Malgré tous les efforts déployés, il est possible que certaines informations soient incomplètes, incorrectes, imprécises, obsolètes ou affichées de manière erronée.
Si vous constatez des lacunes dans les informations figurant sur ce site, FETAM mettra tout en œuvre pour y remédier dans les meilleurs délais. Si vous constatez des inexactitudes, vous pouvez contacter l'administrateur du site en nous écrivant à info@fetam.be.
Les informations, photographies et, le cas échéant, vidéos publiées sur ce site sont protégées par le droit d'auteur. Si vous souhaitez utiliser le contenu de ce site, veuillez contacter l'administrateur à l'adresse info@fetam.be.
FETAM s'efforce également de prévenir autant que possible les interruptions d'ordre technique. Toutefois, FETAM ne peut garantir que le site sera totalement exempt d'interruptions ou d'autres problèmes techniques.
Ce site contient des hyperliens vers des sites internet gérés par des tiers. FETAM n'exerce aucun contrôle technique ou éditorial sur ces sites et ne peut donc garantir ni l'exhaustivité ni l'exactitude de leur contenu, ni la disponibilité de ces sites ou de leurs sources d'information.
Nos événements
Les présentes conditions générales s'appliquent aux événements organisés par :
Federation of Table Masters (FETAM)
Forme juridique : association sans but lucratif (ASBL)
Numéro d'entreprise : BE 0443.339.587
Ci-après dénommée : l'Organisateur.
FETAM organise notamment des banquets de gala, des masterclasses, des concours, des formations et d'autres activités destinées aux professionnels, aux membres et aux personnes intéressées par le secteur de l'hospitalité.
En achetant un billet ou en s'inscrivant à un événement, le participant déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.
Des conditions complémentaires peuvent s'appliquer à certains événements. Le cas échéant, celles-ci seront communiquées au préalable via le site internet, le formulaire d'inscription ou les communications relatives à l'événement concerné.
Inscription et vente de billets
Les inscriptions aux événements s'effectuent via le site internet officiel de FETAM, par l'intermédiaire d'un canal de vente désigné par FETAM ou selon toute autre modalité communiquée par l'Organisateur.
Une inscription devient définitive dès que les informations requises ont été correctement complétées et que le paiement dû a été traité avec succès, sauf dispositions contraires expressément mentionnées pour l'événement concerné.
Après confirmation de l'inscription, le participant reçoit, le cas échéant, une confirmation ainsi qu'un billet d'entrée numérique ou tout autre titre d'accès valable.
Le participant est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies lors de son inscription. FETAM ne peut être tenue responsable des problèmes résultant de coordonnées incorrectes.
Le nombre de places disponibles peut être limité. Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles ou jusqu'à la date limite d'inscription indiquée.
Un billet donne exclusivement accès à l'événement pour lequel il a été acheté, conformément à la date, au lieu, à la formule et aux autres conditions mentionnées.
Prix et paiement
Le prix du billet applicable est clairement indiqué avant l'achat.
Les éventuelles réductions, tarifs membres, promotions ou autres tarifs spéciaux sont uniquement valables selon les conditions mentionnées pour l'événement concerné.
Le paiement s'effectue au moyen des méthodes de paiement proposées sur la plateforme d'inscription ou de paiement.
Lorsqu'un paiement est requis, l'inscription ne donne droit à la participation qu'après le traitement réussi du paiement, sauf accord contraire écrit.
Les éventuels frais obligatoires sont communiqués avant la commande. Le participant peut consulter le montant total à payer avant de confirmer définitivement sa commande.
Annulation par le participant et politique de remboursement
En principe, les billets pour les événements organisés à une date ou durant une période déterminée ne sont pas remboursables lorsque le participant annule sa participation ou se trouve dans l'impossibilité d'assister à l'événement. Cela s'applique notamment lorsque le participant ne peut être présent en raison de circonstances personnelles, d'une maladie, d'un changement d'agenda ou de toute autre raison.
Pour les événements relevant de l'exception légale applicable aux services de loisirs ou aux services de restauration fournis à une date ou pendant une période spécifique, il n'existe en principe aucun droit légal de rétractation de quatorze jours.
L'absence d'un participant à un événement ne donne pas automatiquement droit à un remboursement, à un bon d'achat ou à une participation à une édition ultérieure.
Un billet peut uniquement être transféré à un autre participant si cela est autorisé pour l'événement concerné. Le participant doit, si nécessaire, contacter FETAM au préalable. L'Organisateur peut demander que les coordonnées du participant remplaçant soient communiquées dans les délais impartis.
Lorsqu'un événement prévoit une procédure d'inscription spécifique, des modalités d'annulation particulières ou une politique de remboursement différente, celles-ci sont expressément mentionnées dans les informations relatives à cet événement. Ces conditions spécifiques peuvent compléter ou remplacer les dispositions générales dans la mesure où la loi le permet.
Aucune disposition du présent article ne porte atteinte aux droits impératifs dont bénéficie légalement le participant.
Annulation ou modification par Fetam
FETAM se réserve le droit de modifier, de reporter ou d'annuler un événement lorsqu'il existe un motif valable, notamment en raison de circonstances imprévues, d'un nombre insuffisant d'inscriptions, de problèmes liés au lieu de l'événement ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de l'Organisateur.
En cas de modification de la date, du lieu ou du programme, FETAM informera les participants inscrits dans les meilleurs délais, au moyen des coordonnées communiquées lors de l'inscription.
Si FETAM annule entièrement un événement, les participants ayant payé leur billet recevront en principe le remboursement du prix payé, sauf si une autre solution légalement autorisée est convenue avec le participant.
Si un événement est reporté à une autre date, FETAM informera les participants de la nouvelle date et des modalités applicables. Lorsque cette modification a des conséquences sur la possibilité de participer, les options disponibles seront communiquées dans le respect des droits légaux applicables.
Les modifications apportées à certains éléments du programme, tels que les intervenants, les démonstrations, les éléments du menu ou d'autres éléments non essentiels, ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement, pour autant que la modification soit raisonnable et que la prestation principale convenue soit maintenue.
FETAM ne fera pas usage du présent article pour exclure ses obligations légales de remboursement ou d'autres droits impératifs des consommateurs.
Restrictions d'âge et participation des mineurs
L'âge minimum requis pour participer peut varier selon l'événement. Les éventuelles restrictions d'âge sont mentionnées sur la page de l'événement et lors du processus d'inscription.
Pour les événements exclusivement réservés aux adultes, l'âge minimum est fixé à 18 ans. L'Organisateur peut demander une pièce d'identité valable afin de vérifier l'âge du participant.
Pour les événements ne comportant aucune restriction d'âge explicite, les dispositions légales en vigueur ainsi que les éventuelles conditions complémentaires de l'Organisateur ou du lieu s'appliquent.
Lorsque des mineurs sont autorisés à participer à un événement, FETAM peut imposer au préalable des conditions complémentaires, telles que l'autorisation d'un parent ou d'un représentant légal, l'accompagnement par un adulte ou des mesures de sécurité spécifiques. Ces conditions seront communiquées à l'avance.
La vente, l'offre et le service de boissons alcoolisées s'effectuent toujours dans le respect de la législation belge applicable. L'Organisateur et le prestataire concerné sont tenus de respecter les limites d'âge légales.
Si un participant ne satisfait pas à une condition d'âge clairement communiquée au préalable, l'accès peut lui être refusé. Les conséquences concernant le billet seront évaluées conformément aux conditions préalablement communiquées et à la législation applicable.
Accès et participation
À son arrivée, le participant doit être en mesure de présenter un titre d'accès valable si cela lui est demandé.
L'Organisateur se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exclure un participant de l'événement si celui-ci adopte un comportement gravement inapproprié, met en danger la sécurité d'autrui, importune d'autres participants ou ne respecte pas les instructions raisonnables de l'organisation ou du lieu accueillant l'événement.
En cas de refus d'accès ou d'exclusion, les circonstances et la législation applicable seront prises en considération. Une telle décision ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
Les participants s'engagent à respecter le règlement intérieur en vigueur dans le lieu où se déroule l'événement.
Les participants sont responsables de leurs effets personnels. FETAM ne peut être automatiquement tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration de ceux-ci, sans préjudice de la responsabilité légale qui incombe à l'Organisateur.
Programme, restauration et conditions particulières
Le programme, le lieu, la date, les heures de début et de fin ainsi que les prestations incluses sont communiqués séparément pour chaque événement.
FETAM se réserve le droit d'apporter des modifications raisonnables au programme lorsque cela s'avère nécessaire, dans le respect de la prestation principale convenue et des droits légaux des participants.
Pour les événements comprenant une prestation de restauration, un menu, des boissons ou d'autres services spécifiques, la formule proposée est décrite dans les informations relatives à l'événement.
Les participants souffrant d'allergies alimentaires, d'intolérances ou ayant d'autres exigences alimentaires particulières sont invités à en informer FETAM suffisamment à l'avance par le canal prévu à cet effet. Dans la mesure du raisonnable, FETAM examinera les informations communiquées avec le prestataire concerné. Toutefois, il ne peut être garanti que des exigences alimentaires spécifiques pourront être satisfaites pour chaque événement.
Des conditions de participation complémentaires peuvent s'appliquer aux masterclasses, formations et concours, notamment en matière de connaissances préalables, d'activités professionnelles, de matériel, de tenue vestimentaire, de catégories de participation ou de dates limites d'inscription. Ces conditions seront communiquées séparément.
Force majeure
On entend par force majeure toute circonstance imprévisible, indépendante du contrôle raisonnable de FETAM, qui rend impossible ou entrave sérieusement l'organisation ou le déroulement d'un événement.
Selon les circonstances concrètes, il peut notamment s'agir de graves problèmes de sécurité, de mesures gouvernementales, de catastrophes naturelles ou d'autres événements exceptionnels empêchant la tenue de l'événement.
En cas de force majeure, FETAM informera les participants concernés dans les meilleurs délais et leur communiquera les solutions possibles, telles qu'un report, une adaptation du programme ou une annulation.
Les conséquences financières d'une annulation ou d'un report seront déterminées dans le respect de la législation applicable et des droits du participant. Le présent article n'exclut aucun droit légal à un remboursement ou à tout autre recours juridique.
Photographies, enregistrements vidéo et communication
Des photographies et des enregistrements vidéo peuvent être réalisés lors des événements à des fins de reportage, de promotion et de communication concernant les activités de FETAM.
Lorsque FETAM souhaite utiliser des supports visuels sur lesquels des personnes sont reconnaissables, l'Organisateur tient compte de la législation applicable en matière de protection de la vie privée ainsi que de la base juridique nécessaire à la réalisation et à l'utilisation de ces supports.
Lorsque le consentement est requis pour une utilisation particulière, FETAM demandera ce consentement de manière appropriée. Les participants peuvent obtenir des informations concernant l'utilisation des supports visuels et leurs droits applicables en contactant info@fetam.be.
Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des inscriptions, des paiements, des communications et des supports visuels sont détaillées dans la politique de confidentialité de FETAM.
Responsabilité
FETAM s'engage à organiser ses événements avec le soin raisonnablement attendu et à fournir aux participants des informations correctes concernant les modalités pratiques.
FETAM ne peut être tenue responsable des circonstances qui ne relèvent pas de sa responsabilité légale. Cela ne porte pas atteinte aux responsabilités qui lui incombent en vertu de la législation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions générales n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Les participants restent responsables de leur propre comportement ainsi que des dommages qu'ils causent conformément à la législation applicable.
Réclamations et contact
Les questions ou réclamations concernant un événement peuvent être adressées à :
Federation of Table Masters (FETAM)
Afin de permettre un traitement efficace des réclamations, le participant est invité à mentionner le nom et la date de l'événement, le numéro de commande ou d'inscription ainsi qu'une description claire de sa question ou de sa réclamation.
FETAM s'efforce de traiter les réclamations dans un délai raisonnable.
Cette procédure de réclamation ne limite en aucune manière les droits légaux du participant.
Droit applicable
Les présentes conditions générales ainsi que les accords qui s'y rapportent sont régis par le droit belge.
En cas de litige, les parties s'efforceront dans un premier temps de parvenir à une solution à l'amiable.
À défaut de solution amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent conformément aux dispositions légales applicables.
Dispositions finales
Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans la mesure où le contrat peut subsister sans la disposition concernée.
La nullité d'une disposition ne porte pas atteinte aux droits impératifs reconnus légalement au participant.
FETAM peut modifier les présentes conditions générales lorsqu'il existe un motif valable de le faire. Pour tout achat spécifique, les conditions applicables au contrat concerné ainsi que les dispositions légales en vigueur prévalent.